Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Haussrel. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales (« Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Haussrel met à disposition de ses utilisateurs les outils, contenus et services accessibles via son site internet (le « Site »). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Description des services
Haussrel propose des outils d'analyse et d'aide à la décision fondés sur des méthodes d'intelligence artificielle et de copie-stratégie, destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion patrimoniale. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière individualisée ou une garantie de résultat.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à en assurer la confidentialité. Haussrel se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions.
4. Absence de conseil financier
Les analyses, simulations et contenus mis à disposition sur le Site ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable. Haussrel n'est pas habilité à fournir de conseil personnalisé en matière financière, fiscale ou juridique. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller professionnel indépendant avant toute décision.
5. Risques liés aux investissements
Tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. Les performances passées, simulées ou historiques ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de ces risques et accepte d'utiliser les services de Haussrel en toute connaissance de cause.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, méthodes, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Haussrel ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Haussrel et toute exploitation commerciale non autorisée des contenus du Site.
8. Limitation de responsabilité
Haussrel met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Haussrel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'indisponibilité temporaire du service, ou des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
9. Disponibilité du service
Haussrel s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. Le Site peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Haussrel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences résultant de leur utilisation.
11. Modification des conditions
Haussrel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Résiliation
Haussrel peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Site en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises à une loi et à une juridiction qui devront être précisées et validées selon la structure juridique et le lieu d'établissement de Haussrel. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Haussrel via les coordonnées indiquées sur la page Contact du Site.
Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas une consultation juridique et doit être révisé et complété par un professionnel qualifié avant toute publication officielle.